Conditionsgénérales de vente
Entre les soussigné.es :
La société BLENDY SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est sis 30 boulevard Fichot, 93360 Neuilly-Plaisance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 948 953 435 et représentée par la société WEALO SAS, Présidente, elle-même représentée par sa Présidente, Madame Elise Moron,
ci-après dénommée « Blendy »,
ET
Le CLIENT, tel que défini ci-après,
Ci-après dénommée conjointement les « Parties » ou individuellement la « Partie ».
Préambule
Blendy est un organisme de formation, dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11931005293 auprès du Préfet de Région d’Ile-de-France. La société Blendy propose des formations présentielles et digitales à destination des professionnels des ressources humaines et du recrutement, orientées vers la maîtrise des enjeux pluridisciplinaires afférents au recrutement.
Le Client a fait part de sa volonté de bénéficier des Services, ce dans le cadre des présentes conditions générales de vente de prestations de services (les « Conditions Générales »).
Le Client reconnaît avoir reçu de Blendy l’ensemble des informations nécessaires s’agissant des Services afin de s’engager en toute connaissance de cause dans le cadre des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles de façon permanente en bas de page du site https://weblendy.com.
1. Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant payé les Services de Blendy ;
« Communauté » désigne le groupe créé et animé par Blendy, ce par l’intermédiaire d’une plateforme de communication collaborative, auquel un accès permanent est conféré à chaque Utilisateur ;
« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé sur la Plateforme E-Learning par chaque Utilisateur et dont les codes d’accès sont strictement personnels et non communicables à un tiers ;
« Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels auxquels les Parties sont soumis, en ce compris le Devis et la Convention de Formation, s’ils existent, les Conditions Générales, et tout document accepté expressément par les Parties.
« Convention de Formation » désigne, pour la Formation Présentielle réunissant plusieurs Utilisateurs d’un même Client, le document contractuel détaillant les conditions d’exécution de la Formation, en complément des présentes Conditions Générales ;
« Devis » désigne tout mail ou document formalisé par Blendy détaillant les Services et accepté, par tout moyen écrit, par le Client ;
« Données Personnelles » a le sens qui lui est conféré par le RGPD ;
« Formation Digitale » désigne le parcours individuel de formation qui se réalise en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme E-Learning ;
« Formation Présentielle » désigne la session de formation de deux jours organisés en présentiel et en groupe restreint, par Blendy, en sus de l’accès à la Formation Digitale. La Formation Présentielle peut être souscrite à titre individuel par une personne physique ou morale, ou pour plusieurs Utilisateurs par une personne morale uniquement ;
« Mot de Passe Sécurisé » désigne un mot de passe de plus de huit (8) caractères, comprenant des lettres, des chiffres, une majuscule et au moins un caractère spécial ;
« Informations Confidentielles » désigne tous les documents et informations confidentiels et exclusifs d’une Partie (ci-après la « Partie Émettrice »), transmis à l’autre Partie (la « Partie Réceptrice ») y compris, mais sans s'y limiter, les données marketing, les informations financières, les droits de Propriété Intellectuelle, les données relatives à ses clients et prospects, les supports de formation, les technologies, les services et produits, le savoir-faire, les spécifications des services et produits, les secrets commerciaux, les stratégies marketing actuelles et futures, les processus de recherche et le développement actuels et futurs, ainsi que toutes les autres informations confidentielles et exclusives relatives aux activités menées par la Partie Émettrice, et ce quel qu’en soit le support.
« Plateforme E-Learning » désigne le logiciel choisi discrétionnairement par Blendy sur lequel est hébergé l’ensemble des supports digitaux de la Formation Digitale ;
« Propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle existants ou à venir, y compris les brevets, les marques commerciales, les droits de conception, les droits moraux, les droits d'auteur et les droits connexes, les noms de domaine, les supports de formation, toute création de contenu original, le savoir-faire, les droits sur les informations confidentielles et tous les droits similaires (qu'ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d'être enregistrés, en France et dans le monde) ;
« Responsable de traitement » a le sens qui lui est conféré par le RGPD ;
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
« Services » désigne la Formation Présentielle et la Formation Digitale ainsi que les services qui y sont associés, tels que décrits au Contrat ;
« Site » : désigne le site internet de Blendy accessible à l’adresse https://weblendy.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique bénéficiant d’un droit d’accès et d’utilisation des Services. Il peut s’agir directement du Client ou de toute personne physique ayant accès aux Services du fait du Client.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Blendy fournit au Client et aux Utilisateurs ses Services ainsi que les droits et obligations de chaque Partie dans ce cadre.
3. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation d’un Devis ou le paiement du Prix facturé dans les conditions de l’article 8.2 entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute stipulation contraire, non-constatée par un écrit signé par les deux Parties, est réputée nulle.
L’acception des Conditions Générales vaut renonciation à tout droit de rétractation dont pourrait éventuellement bénéficier le Client.
4. Durée
Le Contrat court pour une durée d’un (1) an à compter de la création des accès de l’Utilisateur à la Plateforme E-Learning par Blendy.
À l'issue de cette période, le Contrat prendra fin, sauf accord contraire et écrit des Parties.
5. Accès aux Services
Afin d’héberger le contenu digital de ses Services, Blendy a choisi la Plateforme E-Learning, à laquelle un droit d’accès et d’utilisation personnel non exclusif et non transférable est conféré à l’Utilisateur. Pour bénéficier de son droit d’accès, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur à compter de l’envoi de ses codes d’accès par Blendy. Il lui reviendra alors de créer un Mot de Passe Sécurisé.
Le droit d’accès et d’utilisation de l’Utilisateur est conféré pour la durée du Contrat mentionné à l’article 4, à compter de la création des accès de l’Utilisateur et/ou du Client par Blendy. A l’issue de cette période, l’accès à la Plateforme E-Learning cessera de plein droit, sans que Blendy ait à notifier le Client et/ou les Utilisateurs.
Le Client reconnaît que le choix de la Plateforme E-Learning est discrétionnaire et qu’il ne pourra en aucun cas solliciter un changement de prestataire ou une résiliation du Contrat en raison du choix ou du changement de la Plateforme E-Learning.
6. Description des Services
6.1 . Socle commun des Services
La Formation Digitale et la Formation Présentielle repose sur les axes pédagogiques suivants :
- Améliorer les pratiques en recrutement des Utilisateurs sur quatre thématiques clés : inbound, outbound, évaluation et expérience candidat ;
- Apprendre des compétences charnières issues d'autres métiers que le recrutement et les ressources humaines : sales, marketing, growth, psychologie et data ;
- Adopter une posture stratégique et efficiente pour structurer les pratiques du de l’Utilisateur.
Le contenu détaillé des Services est présenté sur le Site et sur le programme détaillé, communiqué sur simple demande au Client et aux Utilisateurs.
6.2. Formation Digitale
La Formation Digitale est accessible à l’Utilisateur dès sa souscription conformément à l’article 8.1, sous réserve que l’Utilisateur (i) soit doté d’une connexion internet fonctionnelle et (ii) qu’il est finalisé la création de son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut réaliser la Formation Digitale à son rythme, au cours de la durée des Services mentionnée à l’article 4.
6.3. Formation Présentielle
6.3.1. Déroulement de la formation
En sus de l’accès à l’intégralité de la Formation Digitale, dans les mêmes conditions que les Utilisateurs de cette dernière, les Utilisateurs bénéficiant de la Formation Présentielle sont conviés à deux (2) jours de formation en présentiel, dans un lieu déterminé par Blendy situé en région parisienne.
Par exception à ce qui précède, en cas de souscription à une Formation Présentielle réservée à un seul et même Client, le lieu de formation par défaut sera les locaux du Client, si l’entreprise est située en région parisienne, qui devront être assurés à cet effet par le Client.
La Formation Présentielle pourra être réalisée en dehors de la région parisienne sous réserve :
- De l’accord préalable et expresse de Blendy ;
- Du paiement par le Client, en sus du Prix, des frais de déplacements et d’hébergement engagés par Blendy.
Par ailleurs, le Client reconnaît que Blendy choisira discrétionnairement les dates de la session de formation en présentiel, à moins que le Client ait souscrit à une formation qui soit réservée à ses Utilisateurs. Dans ce second cas, Blendy et le Client conviendront d’un commun accord des dates.
6.3.2. Spécificités de la Formation Présentielle
La Formation Présentielle est l’occasion d’approfondir les grandes thématiques de la Formation Digitale et de réaliser des exercices pratiques en groupe restreint.
En outre, les Utilisateurs et/ou Clients bénéficient de deux (2) sessions maximum d’accompagnement individuel d’une (1) heure maximum par session, qui se déroulent :
- Après la Formation Présentielle ;
- Aux dates convenues entre Blendy et l’Utilisateur et/ou Client, sur proposition de l’Utilisateur et/ou Client.
Ces sessions d’accompagnement visent à répondre aux questions pratiques d’un Utilisateur de façon individualisée et privilégiée.
7. Communauté des Utilisateurs
7.1. Accès à la Communauté
En sus des Services, Blendy donne accès aux Utilisateurs à la Communauté.
Ce droit d’accès est conféré à titre personnel, non exclusif et non transférable à chaque Utilisateur pour une durée indéterminée, sous réserve du respect de l’article 7.2.
Cette communauté comporte notamment les avantages suivants :
- Canaux communs et thématiques de discussions ;
- Canaux privés de discussions ;
- Invitations à des évènements professionnels ;
- Enrichissement du réseau professionnel ;
- Questions / réponses entre Blendy et les Utilisateurs.
Si la situation professionnelle de l’Utilisateur change, celui-ci est responsable d’en notifier Blendy, par écrit, qui se chargera de mettre à jour ses coordonnées.
La plateforme collaborative hébergeant la Communauté est choisie de façon discrétionnaire par Blendy.
7.2. Obligations des Utilisateurs
Le Client s’engage à respecter et/ou à faire respecter les obligations suivantes aux Utilisateurs :
- ne pas utiliser la Communauté à d'autres fins que celles définies dans les présentes ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des propos de nature ou à caractère discriminatoire, diffamatoire, injurieux, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, haineux, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Communauté, de nature à porter atteinte aux droits de Blendy ou d’un tiers ;
- ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus illégaux, promouvoir des activités ou sociétés directement ou indirectement concurrentes de Blendy, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de la Communauté.
Blendy se réserve le droit, sans préavis ni indemnité dus à l’Utilisateur, et en fonction de la gravité du comportement :
- de supprimer le contenu diffusé par un Utilisateur ;
- de retirer l’Utilisateur de la Communauté, si l’avertissement de Blendy auprès de l’Utilisateur, par e-mail et sur la Communauté, est demeuré sans effet passé un délai de huit (8) jours.
7.3. Cessation de la Communauté
Blendy est libre de mettre fin de façon discrétionnaire à la Communauté, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours adressés à tous les Utilisateurs par e-mail.
8. Modalités financières
8.1 Prix
Les prix des Services sont ceux détaillés dans le Devis ou la facture émis par Blendy (le « Prix »). Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Après obtention de l’accord du Client sur le Prix, par tout moyen, ce dernier s’engage à verser le Prix en intégralité, à terme à échoir, à Blendy.
8.2. Règlement
Le règlement du Prix s'effectue soit :
- par virement, le relevé d’identité bancaire de Blendy figurant sur la facture, émise dès accord du Client sur le Prix. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour régler le Prix à compter de la date de réception de la facture.
- par paiement en ligne. Le Client devra alors accepter les Conditions Générales et sera redirigé vers l’interface de paiement de Stripe, prestataire sécurisé de monnaie électronique. Dans ce cadre, en acceptant les Conditions Générales, le Client accepte également les conditions générales de Stripe consultables ici.
8.3. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application (i) de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que (ii) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, dès le jour suivant la date de règlement.
8.4. Evolution du nombre d’Utilisateurs
Le Client peut ajouter des Utilisateurs en cours d’exécution du Contrat moyennant le paiement du Prix complémentaire dans les conditions susmentionnées.
8.5. Suspension et résiliation des Services
Blendy pourra suspendre l’exécution de ses Services et de ses obligations jusqu’à ce que l’intégralité du Prix lui soit versée par le Client.
En cas de défaut de paiement persistant trente (30) jours après mise en demeure de payer restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Blendy pourra résilier le Contrat sans préavis ni indemnité. Dans ce cadre, la résiliation du Contrat ne donnera lieu à aucun remboursement du Client, qui demeurera tenu du paiement de l’intégralité du Prix.
9. Obligations de Blendy
En contrepartie du paiement de l’intégralité du Prix, Blendy s’engage à fournir les Services, étant précisé que Blendy assume une obligation de moyens.
Dans ce cadre, Blendy s’engage à mettre à disposition du Client les accès à la Plateforme E-learning et, si le Client bénéficie de la Formation Présentielle, à organiser la session en présentiel aux dates convenues, conformément à l’article 6.3.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Mettre à disposition de Blendy les informations nécessaires requises par Blendy pour la bonne exécution des Services ;
- Payer le Prix, conformément aux Conditions Générales ;
- Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus, ou entreprendre une action ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services ;
- Prendre les mesures nécessaires pour ne pas porter atteinte à l’intégrité des Services, en ce compris par l’intrusion de virus ou de bogues dans les Services ou la Plateforme E-Learning ;
- S’enquérir et respecter ses obligations aux termes du RGPD s’agissant des données personnelles transmises à Blendy ;
- S’assurer que le droit d’accès de chaque Utilisateur demeure strictement personnel ;
- S’assurer que chaque Utilisateur définisse un Mot de Passe Sécurisé et demeurant personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme E-Learning.
Le cas échéant, le Client s’engage (i) à transmettre les Conditions Générales aux Utilisateurs afin que ceux-ci en prennent connaissance avant, ou au plus tard concomitamment, à l’exécution des Services et (ii) à faire respecter les Conditions Générales aux Utilisateurs, en ce compris les dispositions de l’article 10.
11. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que Blendy est propriétaire de l’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle auquel Blendy lui confère un accès dans le cadre des Services, que ces droits soient créés avant ou pendant l’exécution des Services.
Le Client reconnaît, en particulier, que les supports de formation de Blendy constituent un contenu original qui demeure la pleine et entière propriété de Blendy.
Un simple droit d’accès aux droits de Propriété Intellectuelle de Blendy est conféré au Client pour les besoins de l’exécution du Services et prend fin à l’issue du Contrat.
En conséquence, le Client et les Utilisateurs s’interdisent de :
- Louer ou tenter de louer son accès aux Services ;
- Utiliser ou tenter d’utiliser les Services ou les droits de Propriété Intellectuelle à d’autres fins que le Contrat ou postérieurement à l’issue du Contrat ;
- Reproduire ou tenter de reproduire les Services ainsi que tout droit de Propriété Intellectuelle de Blendy ;
- Apporter ou tenter d’apporter des modifications à la Plateforme E-Learning et/ou aux Services ;
- Capturer ou scanner, ou tenter de capturer ou de scanner les Services, les supports de formation de Blendy.
12. Communication
Lorsque le Client est une personne morale, les Parties pourront librement mentionner l’existence du Contrat entre le Client et Blendy, sur tout support, sous réserve de ne partager aucune Information Confidentielle et de respecter l’identité de marque de chaque Partie.
La création et le partage de tout contenu audiovisuel sera soumis à l’autorisation préalable et écrite des Parties et des Utilisateurs éventuellement concernés.
13. Responsabilité
Chaque Partie est responsable de la bonne exécution de l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat.
13.1. Responsabilité du Client
Le Client est responsable non seulement de son fait mais également du fait des Utilisateurs pour lesquels il souscrit aux Services.
En conséquence, si un Utilisateur cause un préjudice à Blendy, en ce compris en cas de non-respect des Conditions Générales, le Client sera pleinement responsable à l’égard de Blendy.
Dans la limite de ce qui est permis par la loi, le montant de l'indemnisation totale en cas de responsabilité du Client en lien avec le Contrat sera limitée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, au Prix payé par le Client à Blendy au titre du Contrat, à l’exception de l’indemnisation fondée sur l’article 11 des Conditions Générales qui ne peut être limitée.
13.2. Responsabilité de Blendy
En cas de manquement de Blendy à ses obligations, le Client pourra demander réparation du préjudice direct dont il apportera la preuve à l’exclusion de tout préjudice indirect (en ce compris la perte de bénéfice, le préjudice d’image, les pertes de données, etc.).
Dans la limite de ce qui est permis par la loi, le montant de l'indemnisation totale en cas de responsabilité de Blendy en lien avec le Contrat sera limitée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, au Prix payé par le Client à Blendy au titre du Contrat.
Il est précisé que Blendy ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :
- Le manquement de Blendy est le résultat du non-respect total ou partiel de ses obligations par le Client et/ou par un Utilisateur ;
- D’un cas de force majeure ;
- De l’équipement et des logiciels du Client et/ou des Utilisateurs, qui peuvent notamment empêcher ou ralentir l’accès total ou partiel aux Services ;
- Pour la Formation Présentielle, des problèmes d’acheminement des Utilisateurs (retard, grèves, annulation des transports, etc.) sur le lieu de formation choisi par Blendy ;
- Des incidents de sécurité intervenant sur les logiciels ou le matériel du Client et/ou des Utilisateurs (tels que des virus, cyberattaques, etc.) (sauf en cas de faute de Blendy) ;
- De tout comportement inapproprié et contraire aux agissements attendus d’une personne raisonnable, s’agissant notamment du respect des règles usuelles de sécurité (en ce compris le choix et la conservation d’un Mot de Passe Sécurisé pour accéder à la Plateforme E-Learning, la protection de son matériel, etc.) ;
- Des dommages émanant de produits ou services de tiers, tels que la Plateforme E-Learning.
14. Programme d’affiliation
Chaque Utilisateur et/ou Client peut coopter un nouvel Utilisateur et/ou Client (le « Coopté »).
Cette cooptation offre les avantages suivants :
- Réduction de 5 % sur le prix payé par le Coopté pour accéder aux Services ;
- Réception d’un chèque-cadeau d’un montant égal à 5 % du chiffre d’affaires généré par l’Utilisateur ou le Client jusqu’à 3 Cooptés, puis 10 % à partir du quatrième Coopté.
La cooptation est validée par Blendy si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- L’Utilisateur ou le Client a notifié Blendy de la cooptation avant que le Coopté ne s’inscrive par lui-même ;
- Blendy n’a jamais échangé oralement ou par écrit avec le Coopté en vue de sa souscription aux Services ;
- Le Coopté a payé l’intégralité du prix des Services.
15. Intégration avec des applications et produits de tiers
Les Services nécessitent d'interagir avec des services de tiers, tels que notamment la Plateforme E-Learning. Blendy ne peut garantir la disponibilité continue de ces services de tiers et peut seul décider de cesser de les fournir sans que cela donne droit au Client à indemnité ou remboursement total ou partiel des Services, sous réserve que Blendy garantisse, par tout autre moyen, l’accès et l’utilisation des Services.
16. Confidentialité
La Partie Réceptrice maintiendra les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice strictement confidentielles.
A ce titre, elle ne peut divulguer les Informations Confidentielles qu'aux personnes de son organisation qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles pour mener à bien les l’exécution du Contrat et qui sont dûment informées de la nature confidentielle de ces informations.
Les informations suivantes ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles si la Partie Réceptrice prouve que les informations divulguées :
- ont été rendues accessibles au public sans qu'il y ait eu violation des présentes par la Partie Réceptrice ou une autre personne ;
- ont été reçues légitimement par la Partie Réceptrice d'une source non soumise à une obligation de confidentialité envers la Partie Émettrice ;
- étaient en la possession de la Partie Réceptrice, sous forme écrite ou autre forme enregistrée, avant la divulgation par la Partie Émettrice.
La Partie Réceptrice s'engage également à ne pas :
- Utiliser les Informations Confidentielles ou toute partie de celles-ci, directement ou indirectement, à d'autres fins que la bonne exécution du Contrat, sauf accord écrit contraire de la Partie Émettrice ;
- Divulguer les Informations Confidentielles ou toute partie de celles-ci, directement ou indirectement, à tout tiers, sauf accord contraire écrit de la Partie Émettrice et à condition que ce tiers respecte un accord de confidentialité similaire au présent article ;
- Copier, reproduire et dupliquer tout ou partie des Informations Confidentielles sans l'accord préalable écrit de la Partie Émettrice.
17. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Services, Blendy procède à des traitements, au sens du RGPD, de Données Personnelles en qualité de Responsable de traitement.
Dans ce cadre, Blendy s’engage à respecter ses obligations légales et réglementaires relatives à la protection des Données Personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et le RGPD.
Le Client peut consulter à tout moment la politique de confidentialité des données de Blendy sur le Site, accessible en bas de page.
18. Cession
Les Parties s’interdisent de céder ou transférer tout ou partie du Contrat à un tiers, y compris à titre gratuit, sans l’accord préalable de l’autre Partie. Nonobstant ce qui précède, les Parties pourront céder le présent Contrat à une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ou à une société tierce à la suite d’une fusion, absorption ou vente. Dans une telle hypothèse, la Partie concernée en informera l’autre Partie par écrit.
19. Force majeure
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, chaque Partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution d’une ou plusieurs de ses obligations.
Si le cas de force majeure devait persister sur une période de plus de trente (30) jours consécutifs, la Partie lésée pourra résilier le Contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
20. Imprévision
L’application de l’article 1195 du Code civil est expressément exclue.
21. Résiliation du Contrat
En cas de manquement par une Partie aux obligations qui lui incombent au titre du Contrat, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat, passé un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de remédier à la situation restée infructueuse. La Partie lésée pourra également solliciter l’allocation de dommages et intérêts.
Dans tous les cas, en cas de résiliation du Contrat, le Client s’engage à payer à Blendy l’intégralité du Prix pour (i) les Services effectués et (ii) pour la durée du Contrat restant à courir sauf en cas de manquement avéré de Blendy à ses obligations.
22. Modifications des Conditions Générales
Blendy se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier tout ou partie des Conditions Générales. Le Client doit donc régulièrement consulter les Conditions Générales disponibles en bas de page du Site.
Blendy informera le Client par e-mail, dans les plus brefs délais, de toute modification des Conditions Générales et lui transmettra les nouvelles Conditions Générales et leur date de prise d’effet.
23. Notifications
Toute notification effectuée dans le cadre de l’exécution du Contrat doit être adressée par e-mail, aux coordonnées transmises par chaque Partie, à l’exception des cas où il en est disposé autrement au Contrat.
S’agissant de Blendy, l’adresse e-mail est la suivante : hello@weblendy.com.
24. Droit applicable
Le Contrat est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation afférent au Contrat, les Parties chercheront, de bonne foi, une solution amiable.
A DÉFAUT DE PARVENIR À UNE SOLUTION AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA NOTIFICATION DU LITIGE OU DE LA RÉCLAMATION, PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE, LE LITIGE OU LA RÉCLAMATION SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
